Ohmycad a toujours reconnu l’importance que rev\u00eat la protection des donn\u00e9es personnelles pour ses partenaires engag\u00e9s dans l’\u00e8re du digital. Elle a \u00e9galement conscience des responsabilit\u00e9s aff\u00e9rentes au traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n
La pr\u00e9sente Politique de Protection des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9sente les pratiques d’Ohmycad en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 la collecte, l’utilisation, la conservation ou d’autres traitements de donn\u00e9es personnelles en relation avec ses sites Web, ses applications mobiles lorsque la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, ses pages de m\u00e9dias sociaux (\u00ab Sites \u00bb) et les produits et services fournis par Ohmycad \u00e0 ses clients (\u00ab Services \u00bb). Elle explique les droits et les choix dont disposent les individus concernant leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n
Veuillez noter que des conditions suppl\u00e9mentaires propres \u00e0 certains pays peuvent \u00eatre applicables, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n
Cette Politique s’applique aux traitements de donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre par Ohmycad en tant que responsable de traitement, c’est-\u00e0-dire en tant que personne qui d\u00e9termine les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles \u00e0 collecter en ligne ou hors connexion ainsi que les finalit\u00e9s de leur collecte.<\/p>\n\n
Cette Politique ne s’applique pas aux :<\/p>\n
Cette Politique fournit des informations sur :<\/p>\n
Pour faciliter vos recherches, des hyperliens peuvent \u00eatre publi\u00e9s sur les Sites Ohmycad qui pointent vers d’autres sites Internet ou applications qu’Ohmycad ne poss\u00e8de pas ou ne contr\u00f4le pas. La pr\u00e9sente Politique ne leur est pas applicable et Ohmycad d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites Internet de tiers. Ohmycad vous encourage \u00e0 lire les politiques de confidentialit\u00e9 des autres sites Web que vous visitez et des services que vous utilisez.<\/p>\n\n
Constitue une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne est \u00ab identifiable \u00bb d\u00e8s lors qu’elle peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, en particulier par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/p>\n\n
En tout \u00e9tat de cause, les traitements de donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre par Ohmycad sont limit\u00e9s aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s expos\u00e9es dans cette Politique.<\/p>\n\n
En fonction des finalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, Ohmycad traite les donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n
Ces donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es par Ohmycad par les moyens suivants :<\/p>\n
La fourniture des donn\u00e9es personnelles identifi\u00e9es comme obligatoires se fait sur une base volontaire mais est n\u00e9cessaire pour vous fournir les Services Ohmycad.<\/p>\n\n
Veuillez noter que les Services Ohmycad ne sont pas con\u00e7us pour les enfants consid\u00e9r\u00e9s comme mineurs en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Si vous \u00eates mineur, vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Services Ohmycad, sauf si vous avez l’autorisation pr\u00e9alable de vos parents ou tuteurs. Si Ohmycad apprend qu’il a collect\u00e9 des donn\u00e9es personnelles d’un enfant, il supprimera ces informations dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n
Ohmycad utilise vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les bases l\u00e9gales et les finalit\u00e9s du traitement pour lesquelles Ohmycad traite vos donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n\n
Ohmycad prend en consid\u00e9ration et \u00e9value l’impact potentiel (tant positif que n\u00e9gatif) d’un traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur votre vie priv\u00e9e, ainsi que les droits dont vous disposez avant de proc\u00e9der audit traitement \u00e0 des fins bas\u00e9es sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. \u00c0 moins qu’Ohmycad n’ait obtenu votre consentement ou que la loi n’en dispose autrement ou l’autorise, Ohmycad n’utilisera pas vos donn\u00e9es personnelles dans des situations o\u00f9 l’impact de leur traitement sur votre vie priv\u00e9e sera tel qu’il pr\u00e9vaudra sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d’Ohmycad \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles pour :<\/p>\n
Ohmycad peut associer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 d’autres informations pertinentes accessibles au public ou \u00e0 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 travers d’autres traitements.<\/p>\n\n
Ohmycad ne conserve pas vos donn\u00e9es personnelles plus longtemps que n\u00e9cessaire, uniquement le temps requis \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus. Les dur\u00e9es de conservation peuvent varier en fonction des cat\u00e9gories de donn\u00e9es et des traitements.<\/p>\n\n
Pour d\u00e9finir la dur\u00e9e de conservation appropri\u00e9e des donn\u00e9es personnelles, Ohmycad tient compte de la quantit\u00e9, de la nature et de la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, du risque potentiel de pr\u00e9judice d\u00e9coulant de l’utilisation ou de la divulgation non autoris\u00e9e de vos informations personnelles, des finalit\u00e9s pour lesquelles Ohmycad traite vos donn\u00e9es personnelles et de la possibilit\u00e9 pour Ohmycad de r\u00e9aliser ces finalit\u00e9s par d’autres moyens, ainsi que des exigences l\u00e9gales applicables :<\/p>\n
\u00c0 la fin de la p\u00e9riode de conservation, vos donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es ou rendues anonymes en utilisant des processus et des m\u00e9thodes conformes aux normes de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n
Ohmycad ne loue ni ne vend d’informations mais peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 partager vos donn\u00e9es personnelles, qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines finalit\u00e9s commerciales, avec les cat\u00e9gories d’organisations suivantes :<\/p>\n\n
Du fait de sa dimension internationale, Ohmycad peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 partager vos donn\u00e9es personnelles, pour des finalit\u00e9s conformes \u00e0 cette Politique (par exemple, pour vous fournir des services de support).<\/p>\n\n
Dans certaines circonstances, Ohmycad peut, selon la loi applicable, divulguer certaines de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des autorit\u00e9s gouvernementales ou \u00e0 des responsables de l’application des lois ou \u00e0 des parties priv\u00e9es, (a) si Ohmycad estime de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire (par exemple, un mandat, une citation \u00e0 compara\u00eetre ou une autre ordonnance d’un tribunal), (b) appliquer les termes et conditions qui r\u00e9gissent les Services Ohmycad, (c) prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d’Ohmycad, des clients d’Ohmycad ou du public et (d) prot\u00e9ger, enqu\u00eater et dissuader contre les activit\u00e9s frauduleuses, nuisibles, non autoris\u00e9es, contraires \u00e0 l’\u00e9thique ou ill\u00e9gales. Ohmycad examinera les demandes pour s’assurer qu’elles satisfont aux lois applicables. Si une demande comporte trop d’informations, Ohmycad essaiera de la r\u00e9duire et, si possible, s’opposera \u00e0 la production d’informations.<\/p>\n\n
Ohmycad peut vendre, transf\u00e9rer ou autrement partager tout ou partie de ses activit\u00e9s ou de ses actifs, y compris vos donn\u00e9es personnelles, dans le cadre d’un accord commercial (ou d’un accord commercial potentiel) tel qu’une fusion, consolidation, acquisition, r\u00e9organisation ou vente d’actifs ou en cas de faillite, de changement de contr\u00f4le ou de liquidation totale ou partielle d’Ohmycad, auquel cas Ohmycad fera les efforts n\u00e9cessaires pour exiger du destinataire qu’il respecte la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n
Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un Site d’Ohmycad, veuillez noter qu’en continuant \u00e0 l’utiliser, si vous vous trouvez dans un pays diff\u00e9rent du Site d’Ohmycad, vous consentez au transfert de vos donn\u00e9es personnelles vers un pays autre que le v\u00f4tre dans lequel les lois sur les protections de donn\u00e9es peuvent ne pas \u00eatre aussi protectrices que les v\u00f4tres.<\/p>\n\n
Dans le cadre de son organisation multinationale Ohmycad peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles d’un pays ou d’une r\u00e9gion vers un autre pays ou une autre r\u00e9gion, y compris n’importe o\u00f9 en Afrique, en Asie, en Europe et en Am\u00e9rique. Cela peut par exemple se produire lorsque Ohmycad vous fournit, des Services tels que des formations, du support client ou des services d’h\u00e9bergement.<\/p>\n\n
Chaque fois qu’Ohmycad transf\u00e8re vos donn\u00e9es personnelles vers des pays qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s par les autorit\u00e9s de votre pays (par exemple, la Commission europ\u00e9enne) comme offrant un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es personnelles, le transfert sera bas\u00e9 sur des garanties reconnues par les autorit\u00e9s de votre pays, comme offrant une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es personnelles, telles que les clauses contractuelles types \u00e9mises par la Commission europ\u00e9enne, votre consentement \u00e9clair\u00e9 pour le transfert ou tout autre m\u00e9canisme pertinent. Merci de nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le m\u00e9canisme utilis\u00e9 par Ohmycad lors du transfert de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n
En fonction des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants concernant vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n
Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement \u00e0 tout moment (par exemple une demande de d\u00e9sinscription de communications marketing).<\/p>\n\n
Pour toute demande \u00e0 Ohmycad, veuillez contacter un membre de l’\u00e9quipe Ohmycad. En fonction de l’ampleur de la demande, Ohmycad peut facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais engag\u00e9s en relation avec une telle demande. Ohmycad se r\u00e9serve le droit de vous refuser l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles dans les cas particuliers pr\u00e9vus par les l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables. Ohmycad peut vous demander des informations sp\u00e9cifiques pour confirmer votre identit\u00e9 ou traiter votre demande. Les lois applicables peuvent exiger ou autoriser Ohmycad \u00e0 refuser votre demande, mais dans tous les cas, Ohmycad vous fournira une explication de sa position, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales.<\/p>\n\n
Ohmycad a pris des mesures de protection techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir toute perte, utilisation abusive, acc\u00e8s ou diffusion non autoris\u00e9, alt\u00e9ration ou destruction de vos donn\u00e9es personnelles lors de leur transmission \u00e0 Ohmycad et une fois qu’elles sont en sa possession. Toutefois, malgr\u00e9 les efforts d’Ohmycad pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, Ohmycad ne peut pas garantir l’infaillibilit\u00e9 de cette protection contre toute fuite des donn\u00e9es en raison de risques in\u00e9vitables li\u00e9s \u00e0 Internet.<\/p>\n\n
Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par cons\u00e9quent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partag\u00e9e d’un m\u00eame ordinateur.<\/p>\n\n
Afin d’am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation sur les Services d’Ohmycad, Ohmycad utilise des cookies ou d’autres technologies similaires qui peuvent traiter vos donn\u00e9es personnelles. Ohmycad utilise diff\u00e9rents types de cookies selon les Services en cause :<\/p>\n\n
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