{"id":116514,"date":"2026-04-29T12:57:17","date_gmt":"2026-04-29T12:57:17","guid":{"rendered":"https:\/\/ohmycad.com\/?page_id=116514"},"modified":"2026-04-29T12:57:18","modified_gmt":"2026-04-29T12:57:18","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ohmycad.com\/fr-ca\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
\n \n \n\t\n\n\n\n
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Services, NEXTCUBE.IO | Ohmycad<\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et de services (CGV) s'appliquent \u00e0 l'ensemble des commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de NextCube.IO.<\/p>\n\n

Article 1. D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n

\u00ab Administrateur(s) \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les personnes ayant les droits d'administration sur les outils Dassault Syst\u00e8mes consomm\u00e9s \u00e0 l'usage par l'interm\u00e9diaire de NextCube.IO.<\/p>\n\n

\u00ab Assistance \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le service d'assistance fourni au Client, dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat, tel que d\u00e9crit \u00e0 l'Article 4.<\/p>\n\n

\u00ab Contrat \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le pr\u00e9sent document et ses \u00e9ventuels avenants ult\u00e9rieurs, \u00e0 l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat du Client.<\/p>\n\n

\u00ab Services Logiciels \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le(s) outil(s), progiciel(s) ou solution(s) en mode SaaS \u00e9dit\u00e9s par des \u00e9diteurs tiers et commercialis\u00e9s par NextCube.IO.<\/p>\n\n

\u00ab Service(s) \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le ou les service(s) et prestation(s) fourni(s) par NextCube.IO au Client, d\u00e9crits dans la proposition commerciale ou le devis \u00e9mis par NextCube.IO. Plus particuli\u00e8rement, les Services peuvent porter sur la mise \u00e0 disposition des Services Logiciels \u00e9dit\u00e9s par Dassault Syst\u00e8mes, ou des prestations compl\u00e9mentaires associ\u00e9es telles que l'installation ou l'aide \u00e0 la prise en main, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n

\u00ab Utilisateur(s) \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les personnes physiques, salari\u00e9s ou pr\u00e9pos\u00e9s du Client.<\/p>\n\n

Article 2. CHAMP D'APPLICATION ET OBJET<\/h2>\n\n

Toute commande accept\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NextCube.IO, SAS, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 880 208 533, ayant son si\u00e8ge social au 6 rue de la Boule Rouge, 75009 Paris, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab NextCube.IO \u00bb, est d\u00e9finitive et implique l'acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, quelles que soient par ailleurs les clauses figurant sur les documents \u00e9manant du Client. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Achat du Client ne sont pas applicables.<\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent Contrat a pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles NextCube.IO fournit au Client, par l'interm\u00e9diaire de son fournisseur Dassault Syst\u00e8mes, les abonnements aux services Dassault Syst\u00e8mes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres services (installation, param\u00e9trage, formation\u2026).<\/p>\n\n

Article 3. DUR\u00c9E<\/h2>\n\n

Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur \u00e0 la date d'acceptation par le Client du devis \u00e9mis par NextCube.IO, pour une dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis. Chaque Service command\u00e9 pourra \u00eatre soumis \u00e0 une dur\u00e9e qui lui est propre et qui est pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis.<\/p>\n\n

\u00c0 l'expiration de cette dur\u00e9e, le Contrat se renouvellera par tacite reconduction par p\u00e9riodes successives de la m\u00eame dur\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation par l'une ou l'autre des parties par courriel (orders@ohmycad.com avec confirmation de r\u00e9ception) ou lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve du respect d'un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 15 jours avant la date de fin d'abonnement. En cas de r\u00e9siliation par le Client, celui-ci assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences de la cessation du Contrat, notamment en termes de continuit\u00e9 de sa gestion interne.<\/p>\n\n

Le contrat est appliqu\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles impos\u00e9es par Dassault Syst\u00e8mes dans le contrat du ou des produits command\u00e9s : https:\/\/www.3ds.com\/terms\/lpt\/<\/a>.<\/p>\n\n

NextCube.IO peut, pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et en respectant un pr\u00e9avis d'un mois, informer le Client par \u00e9crit de la suppression d'un Logiciel du catalogue des Services et, de ce fait, de la fin de la fourniture des prestations pour le Logiciel concern\u00e9. Ces \u00e9v\u00e9nements n'entra\u00eenent pas la r\u00e9siliation des autres Services en cours fournis au Client.<\/p>\n\n

Article 4. SERVICES<\/h2>\n\n

4.1. Services fournis par NextCube.IO<\/h3>\n\n

Le Client d\u00e9clare avoir pu s'assurer, avant la conclusion du Contrat, que les Services propos\u00e9s par NextCube.IO sont conformes \u00e0 ses attentes. Toute prestation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent Contrat est exclue de son p\u00e9rim\u00e8tre et devra faire l'objet d'un contrat distinct. Ces prestations sont fournies exclusivement \u00e0 distance, avec une prise en main commune des postes Administrateurs si l'infrastructure du Client le permet.<\/p>\n\n

NextCube.IO fournit aux Administrateurs une prestation d'assistance t\u00e9l\u00e9phonique ou par visio sur les solutions Dassault Syst\u00e8mes. \u00c0 ce titre, NextCube.IO s'efforce de r\u00e9soudre \u00e0 distance les probl\u00e8mes et questions relatives exclusivement aux Services Logiciels command\u00e9s dans le cadre de ce Contrat, qui lui sont soumis par les Administrateurs.<\/p>\n\n

Le Service d'Assistance est accessible du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 18h00, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s, en envoyant un courriel \u00e0 support@ohmycad.com<\/a> et\/ou en appelant le support au +33 1 89 71 33 15.<\/p>\n\n

Les incidents et questions sont pris en charge par le support NextCube.IO. S'ils ne peuvent \u00eatre r\u00e9solus par le Service d'Assistance, une proc\u00e9dure d'escalade aupr\u00e8s de l'\u00e9diteur est mise en place. Les \u00e9diteurs disposent de leurs propres proc\u00e9dures de support. Les difficult\u00e9s de fonctionnement des logiciels eux-m\u00eames ne rel\u00e8vent en aucun cas de la responsabilit\u00e9 de NextCube.IO.<\/p>\n\n

Le Client choisit les Services Logiciels sous sa responsabilit\u00e9. Il d\u00e9clare avoir pu librement s'assurer, notamment par des d\u00e9monstrations et essais ant\u00e9rieurs \u00e0 la conclusion du Contrat, que les Services Logiciels sont conformes \u00e0 ses besoins et qu'il dispose de l'environnement informatique requis pour leur utilisation. Aucune r\u00e9clamation ou demande de remboursement ne pourra \u00eatre formul\u00e9e par le Client au motif qu'un ou plusieurs Services Logiciels ne lui donneraient pas satisfaction, ni en cas de r\u00e9siliation ou de cessation, pour quelque raison que ce soit, de l'abonnement souscrit aupr\u00e8s du ou des \u00e9diteurs. Les Services sont fournis par NextCube.IO exclusivement pour les Services Logiciels souscrits dans le cadre de ce Contrat.<\/p>\n\n

4.2. Obligations du Client<\/h3>\n\n

Le Client s'engage \u00e0 collaborer activement, chaque fois que n\u00e9cessaire, \u00e0 la r\u00e9alisation des Services confi\u00e9s \u00e0 NextCube.IO, notamment en d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment ses besoins. Il s'engage \u00e0 fournir \u00e0 NextCube.IO l'ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des Services et \u00e0 faire conna\u00eetre \u00e0 NextCube.IO toutes les difficult\u00e9s dont il pourrait avoir connaissance, au fur et \u00e0 mesure de l'ex\u00e9cution des Services.<\/p>\n\n

\u00c0 cette fin, le Client s'engage \u00e0 d\u00e9signer, parmi son personnel, un ou plusieurs interlocuteurs disposant des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 une collaboration efficace pendant toute la dur\u00e9e du Contrat. Le Client s'engage notamment \u00e0 d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment, exhaustivement et par \u00e9crit ses besoins.<\/p>\n\n

Article 5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n

Le Contrat n'emporte cession ou concession d'aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle entre le Client et NextCube.IO. Les logiciels objets des Services Logiciels sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs \u00e9diteurs respectifs. Le Client se porte fort du respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle desdits \u00e9diteurs par les Utilisateurs et d\u00e9gage NextCube.IO de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n

5.1. Installation<\/h3>\n\n

Sauf disposition expresse contraire, le prix des Logiciels fournis par NextCube.IO n'inclut pas le prix des prestations n\u00e9cessaires \u00e0 leur installation, \u00e0 leur param\u00e9trage ou \u00e0 leur configuration, ni le prix de la formation des utilisateurs.<\/p>\n\n

5.2. Droit d'utilisation<\/h3>\n\n

Les Logiciels \u00e9dit\u00e9s par des tiers et distribu\u00e9s par NextCube.IO sont fournis dans le cadre de licences d'utilisation non exclusives, non cessibles et non transf\u00e9rables. Ils restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs \u00e9diteurs respectifs. Les termes et conditions des licences d'utilisation sont d\u00e9finis par lesdits \u00e9diteurs et s'appliquent au Client.<\/p>\n\n

Le Client s'engage \u00e0 s'y conformer et \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des \u00e9diteurs. En particulier, il s'engage \u00e0 ne pas reproduire les Logiciels ni la documentation associ\u00e9e, sauf stipulations contraires ou accords de licence particuliers, et \u00e0 ne pas d\u00e9passer les limitations d\u00e9finies par la licence de l'\u00e9diteur et\/ou dans la commande. Il se porte \u00e9galement fort du respect par ses utilisateurs des conditions de licence d\u00e9finies par l'\u00e9diteur du Logiciel.<\/p>\n\n

Le Client s'engage \u00e0 n'utiliser les Logiciels que sur le territoire g\u00e9ographique qui lui est conc\u00e9d\u00e9 aux termes de la licence, conform\u00e9ment \u00e0 leur documentation et pour les seuls besoins de son activit\u00e9. Il s'interdit de les mettre \u00e0 la disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, et s'interdit d'en faire assurer l'exploitation sous forme d'application h\u00e9berg\u00e9e par un tiers. Il s'interdit de d\u00e9compiler ou tenter de d\u00e9compiler les Logiciels, ou de supprimer les mentions relatives aux marques ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9diteur.<\/p>\n\n

5.3. Garanties<\/h3>\n\n

Les Logiciels fournis par NextCube.IO au Client sont librement choisis par le Client. Celui-ci d\u00e9clare avoir connaissance de leurs fonctionnalit\u00e9s et conditions techniques d'utilisation. Il reconna\u00eet que les Logiciels fournis par NextCube.IO sont des \u00ab progiciels \u00bb, c'est-\u00e0-dire des logiciels standard con\u00e7us pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients. Il incombe par cons\u00e9quent au Client :<\/p>\n\n

(i) de s'assurer, avant la commande et sous sa responsabilit\u00e9, de leur conformit\u00e9 \u00e0 ses besoins propres, en prenant connaissance de la documentation des logiciels et en sollicitant de NextCube.IO toute pr\u00e9cision compl\u00e9mentaire ;<\/p>\n\n

(ii) d'adapter si besoin son organisation et ses processus aux Logiciels.<\/p>\n\n

En cons\u00e9quence, aucune reprise ni aucun retour ne sera accept\u00e9. NextCube.IO ne garantit en aucun cas l'ad\u00e9quation des Logiciels fournis aux besoins du Client, ni leur compatibilit\u00e9 avec d'autres \u00e9l\u00e9ments du syst\u00e8me informatique du Client. Les Logiciels \u00e9dit\u00e9s par des tiers sont fournis sans aucune autre garantie que celles accord\u00e9es par leur \u00e9diteur conform\u00e9ment aux termes de la licence souscrite par le Client.<\/p>\n\n

Article 6. CONDITIONS FINANCI\u00c8RES<\/h2>\n\n

Les prix factur\u00e9s au Client et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement font l'objet d'un devis d\u00e9taill\u00e9 inclus dans une offre commerciale. Les prix sont exprim\u00e9s hors taxe et sont major\u00e9s de les taxes en vigueur lors de la facturation.<\/p>\n\n

Le Client s'engage \u00e0 r\u00e9gler (mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les plans) par pr\u00e9l\u00e8vement automatique (mandat SEPA ou pr\u00e9l\u00e8vement sur carte de cr\u00e9dit) la somme des abonnements Dassault Syst\u00e8mes utilis\u00e9s par l'interm\u00e9diaire de NextCube.IO.<\/p>\n\n

En cas de non-paiement, m\u00eame partiel, d'une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, NextCube.IO se r\u00e9serve le droit de suspendre tous les services jusqu'\u00e0 r\u00e9ception du complet paiement des sommes dues, sans remboursement ni indemnit\u00e9s, et sans que cette suspension puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9siliation du Contrat. En cas d'\u00e9chec du pr\u00e9l\u00e8vement, une indemnit\u00e9 forfaitaire du montant pr\u00e9vu par l'article D. 441-5 du Code de commerce sera factur\u00e9e. Toutes sommes non pay\u00e9es \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance portent int\u00e9r\u00eat, sans formalit\u00e9 pr\u00e9alable, \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, major\u00e9 de cinq points \u00e0 compter de la r\u00e9ception d'une mise en demeure.<\/p>\n\n

Sauf indication contraire sur le devis initial, les \u00e9ventuelles remises sont uniquement valables sur la dur\u00e9e d'abonnement du contrat initial. Dans le cas sp\u00e9cifique des offres startups, les renouvellements sont reconduits au niveau 3DEXPERIENCE SOLIDWORKS STANDARD en ann\u00e9e 2 et 3 du programme.<\/p>\n\n

Sans pr\u00e9judice des autres recours existants, le retard de r\u00e8glement d'une facture rest\u00e9e en souffrance apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet rendra imm\u00e9diatement exigible la totalit\u00e9 des sommes \u00e0 facturer au titre du Contrat.<\/p>\n\n

En cas de r\u00e9solution ou de r\u00e9siliation totale ou partielle des relations contractuelles aux torts du Client, les sommes encaiss\u00e9es par NextCube.IO lui resteront acquises, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatre allou\u00e9s en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n\n

NextCube.IO se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les tarifs et les caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riels, logiciels et prestations qu'elle fournit. Le Client ne pourra en aucun cas se pr\u00e9valoir de tarifs plus avantageux consentis \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 un tiers lors d'une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n

L'engagement du Client de payer les sommes dues au titre du Contrat est ferme et irr\u00e9vocable. Le Client devra notifier \u00e0 NextCube.IO et motiver toute contestation d'une facture par \u00e9crit avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de ladite facture et, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1223 du Code civil, ne pourra d\u00e9cider seul d'une r\u00e9duction quelconque des sommes y figurant.<\/p>\n\n

Pour les Services Logiciels, NextCube.IO pourra proc\u00e9der \u00e0 des augmentations tarifaires li\u00e9es aux augmentations tarifaires de l'\u00e9diteur, sur la base des prix de vente recommand\u00e9s ou en application des contrats de licence en vigueur.<\/p>\n\n

Pour les autres Services r\u00e9currents, sauf convention contraire, NextCube.IO pourra proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision \u00e0 la hausse des prix \u00e0 la date anniversaire du Contrat, conform\u00e9ment \u00e0 la formule d'indexation suivante :<\/p>\n\n

P = P* \u00d7 (S \/ S*)<\/p>\n\n

, P = le nouveau prix apr\u00e8s r\u00e9vision
\n, P* = le prix avant r\u00e9vision
\n, S = le dernier indice Syntec publi\u00e9 \u00e0 la date de r\u00e9vision
\n, S* = le dernier indice Syntec publi\u00e9 au jour de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9vision (pour la premi\u00e8re r\u00e9vision, S* = le dernier indice publi\u00e9 pendant le mois de signature du Contrat)<\/p>\n\n

Sauf accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de NextCube.IO, aucune compensation ne pourra \u00eatre valablement effectu\u00e9e par le Client entre d'\u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s pour retard.<\/p>\n\n

Article 7. ACC\u00c8S ET T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS<\/h2>\n\n

Le Client fait son affaire personnelle, sous sa seule responsabilit\u00e9, de l'acquisition des mat\u00e9riels et de la souscription des abonnements de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des services.<\/p>\n\n

Article 8. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n

NextCube.IO est soumis \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de moyens. De convention expresse, NextCube.IO n'est pas responsable des pr\u00e9judices indirects tels que pr\u00e9judice commercial, perte de client\u00e8le, perte de b\u00e9n\u00e9fices, augmentation des charges, pr\u00e9judice d'image, pr\u00e9judice moral, perte de donn\u00e9es, de fichiers ou de logiciels, qui pourraient r\u00e9sulter pour le Client de l'ex\u00e9cution ou de l'inex\u00e9cution du Contrat. Est assimil\u00e9e \u00e0 un pr\u00e9judice indirect toute action engag\u00e9e contre le Client par un tiers.<\/p>\n\n

Dans tous les cas, si la responsabilit\u00e9 de NextCube.IO devait n\u00e9anmoins \u00eatre retenue, le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats ne saurait exc\u00e9der, tous pr\u00e9judices confondus, les sommes effectivement per\u00e7ues par NextCube.IO au titre de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat pendant le mois au cours duquel serait survenu le fait g\u00e9n\u00e9rateur de responsabilit\u00e9. Il est express\u00e9ment convenu que le pr\u00e9sent article survivra \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 la r\u00e9solution du Contrat pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n\n

Article 9. R\u00c9SILIATION<\/h2>\n\n

Le Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit en cas de non-respect par le Client de l'une quelconque de ses obligations, notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues \u00e0 NextCube.IO. Cette r\u00e9siliation prendra effet d\u00e8s sa notification par NextCube.IO par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n\n

Les sommes vers\u00e9es par avance par le Client resteront acquises \u00e0 NextCube.IO \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9s, sans pr\u00e9judice de la facult\u00e9 pour NextCube.IO de solliciter judiciairement l'indemnisation de l'entier dommage caus\u00e9 par le manquement du Client.<\/p>\n\n

Article 10. CESSION DU CONTRAT<\/h2>\n\n

Le Client s'interdit de c\u00e9der le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 un tiers. NextCube.IO pourra librement, sans autre formalit\u00e9 que l'information du Client par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, c\u00e9der le Contrat \u00e0 tout tiers de son choix, sous r\u00e9serve de l'engagement de ce tiers d'assurer l'ex\u00e9cution des obligations incombant \u00e0 NextCube.IO.<\/p>\n\n

Article 11. CONFIDENTIALIT\u00c9, DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n

11.1. Confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n

Tous les documents et informations de quelque nature que ce soit, auxquels les parties auront acc\u00e8s \u00e0 l'occasion de l'ex\u00e9cution de la commande, seront consid\u00e9r\u00e9s comme strictement confidentiels. NextCube.IO s'interdit de communiquer \u00e0 un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des informations qui lui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par le Client ou dont elle aurait eu connaissance \u00e0 l'occasion de l'ex\u00e9cution de ses prestations.<\/p>\n\n

Cette interdiction ne s'appliquera pas aux \u00e9ventuels sous-traitants de NextCube.IO qui auraient besoin des informations n\u00e9cessaires pour accomplir leurs prestations et qui seront tenus d'engagements de confidentialit\u00e9 \u00e9quivalents.<\/p>\n\n

Par ailleurs, NextCube.IO n'a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles ou confidentielles stock\u00e9es ou trait\u00e9es par le Client dans le cadre des Services. Il appartient au Client de prendre toutes pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour masquer de telles donn\u00e9es lors des op\u00e9rations d'Assistance impliquant un partage d'\u00e9cran ou une prise en main \u00e0 distance.<\/p>\n\n

11.2. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n

Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des relations contractuelles, NextCube.IO est amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter, pour son propre compte, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 4.1 du RGPD n\u00b02016\/679) concernant le Client, ses salari\u00e9s et\/ou dirigeants, afin de g\u00e9rer la relation contractuelle (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb).<\/p>\n\n

NextCube.IO est amen\u00e9e \u00e0 mettre en place et g\u00e9rer, en qualit\u00e9 de responsable de traitement, un ou des traitements de Donn\u00e9es Personnelles dont les finalit\u00e9s sont la gestion de la relation client (gestion du contrat, des commandes, de la livraison, des factures, de la comptabilit\u00e9) et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la gestion des op\u00e9rations lui permettant de communiquer avec le Client. Ce traitement est fond\u00e9 sur l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de NextCube.IO, dans la mesure o\u00f9 il est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la relation contractuelle et au respect de ses obligations l\u00e9gales. Les Donn\u00e9es Personnelles seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle et pendant la dur\u00e9e de prescription applicable.<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, le Client et\/ou ses salari\u00e9s et dirigeants disposent d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement des Donn\u00e9es Personnelles les concernant, d'un droit de limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition et de d\u00e9termination des directives quant \u00e0 leur utilisation en cas de d\u00e9c\u00e8s. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande par courrier \u00e0 NextCube.IO, 6 rue de la Boule Rouge, 75009 Paris.<\/p>\n\n

Le Client s'engage \u00e0 respecter les dispositions de la r\u00e9glementation sur les traitements de donn\u00e9es personnelles et \u00e0 effectuer les formalit\u00e9s lui incombant pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre des traitements dont il est responsable. NextCube.IO ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable d'un manquement du Client \u00e0 ses obligations.<\/p>\n\n

Lorsque NextCube.IO traite des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du Client dans le cadre du service de support au titre du Contrat, il agit en qualit\u00e9 de Sous-traitant et le Client agit en tant que Responsable de traitement.<\/p>\n\n

Les Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es \u00e0 ce titre sont les donn\u00e9es d'identification (nom, pr\u00e9nom, adresse courriel professionnelle, fonction, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel). Les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es sont les collaborateurs (employ\u00e9s ou prestataires) du Client. Les traitements sont mis en \u0153uvre pendant la dur\u00e9e du Contrat.<\/p>\n\n

NextCube.IO s'engage \u00e0 agir conform\u00e9ment aux instructions document\u00e9es du Client, y compris pour le transfert de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors de l'UE. Les instructions du Client doivent \u00eatre licites et conformes \u00e0 la r\u00e9glementation ; le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n

Si NextCube.IO consid\u00e8re qu'une instruction du Client constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, il en informera dans les meilleurs d\u00e9lais le Client, sans que cet avis ne constitue une consultation juridique. NextCube.IO est en droit de suspendre l'ex\u00e9cution de cette instruction jusqu'\u00e0 ce que le Client la confirme ou la modifie.<\/p>\n\n

NextCube.IO s'engage \u00e0 :<\/p>\n\n

a. Assurer la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es pour le compte du Client ;<\/p>\n\n

b. Ne pas utiliser les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es en qualit\u00e9 de Sous-traitant \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues au pr\u00e9sent Contrat, sauf autorisation expresse de l'article 28(3)(a) du RGPD ;<\/p>\n\n

c. Mettre en \u0153uvre les mesures techniques appropri\u00e9es et raisonnables pour assurer la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es pour le compte du Client, notamment : garantir la confidentialit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes de traitement ; r\u00e9tablir la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en cas d'incident physique ou technique ; tester et \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement l'efficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n\n

d. Limiter l'acc\u00e8s aux Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au personnel et sous-traitants ult\u00e9rieurs qui en ont besoin pour la fourniture des services ;<\/p>\n\n

e. Notifier au Client, dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s en avoir eu connaissance, toute violation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, fournir toutes informations s'y rapportant et prendre toutes mesures raisonnables pour y rem\u00e9dier ;<\/p>\n\n

f. Aider le Client, dans la mesure du possible, dans la gestion des demandes introduites par les Personnes Concern\u00e9es dans l'exercice de leurs droits ;<\/p>\n\n

g. Coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n

Lorsque NextCube.IO recrute un autre sous-traitant pour des activit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifiques, les m\u00eames obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es s'appliquent \u00e0 ce sous-traitant, dont NextCube.IO demeure responsable. Le Client autorise NextCube.IO \u00e0 recourir \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants ult\u00e9rieurs. NextCube.IO s'engage \u00e0 informer le Client par \u00e9crit de toute modification concernant l'ajout ou le remplacement de sous-traitants. Le Client peut s'opposer, pour des motifs justifi\u00e9s et l\u00e9gitimes, au recours \u00e0 un nouveau sous-traitant en avertissant NextCube.IO par courriel dans un d\u00e9lai de dix (10) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification.<\/p>\n\n

Les \u00e9ventuels transferts de Donn\u00e9es Personnelles par NextCube.IO hors de l'Union Europ\u00e9enne, dans un pays ne disposant pas d'un niveau de protection ad\u00e9quat, seront encadr\u00e9s au moyen d'un m\u00e9canisme de substitution valid\u00e9 par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n

Le Client pourra v\u00e9rifier, au plus une fois par an, le respect par NextCube.IO de l'ensemble des obligations issues du pr\u00e9sent accord, ou mandater \u00e0 cet effet un auditeur de son choix, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un concurrent de NextCube.IO. Cet audit devra \u00eatre effectu\u00e9 pendant les heures de bureau normales, sans interf\u00e9rer avec les op\u00e9rations commerciales de NextCube.IO, et moyennant un pr\u00e9avis appropri\u00e9. Le Client supportera ses propres d\u00e9penses dans le cadre de cet audit.<\/p>\n\n

NextCube.IO respectera les instructions du Client concernant la conservation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et s'engage, au choix et sur demande du Client, \u00e0 d\u00e9truire ou restituer toutes les Donn\u00e9es, y compris les copies, dans le d\u00e9lai convenu, sauf conservation requise par la loi.<\/p>\n\n

NextCube.IO a d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) : Victor Roux<\/strong>, vroux@ohmycad.com<\/a><\/p>\n\n

Article 12. NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL<\/h2>\n\n

Sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de NextCube.IO, le Client s'interdit d'engager ou de faire travailler directement ou indirectement, par l'interm\u00e9diaire d'un tiers, tout salari\u00e9 de NextCube.IO. Cette interdiction est valable pendant toute la dur\u00e9e des relations contractuelles et pendant une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter de leur cessation. En cas de non-respect, le Client devra verser \u00e0 NextCube.IO une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 un an de salaire du salari\u00e9 en cause, charges sociales incluses.<\/p>\n\n

Article 13. FORCE MAJEURE<\/h2>\n\n

En cas de survenance d'un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Constitue un cas de force majeure, outre les \u00e9v\u00e9nements habituellement consid\u00e9r\u00e9s comme tels par la jurisprudence, tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties rendant impossible l'ex\u00e9cution des Services, notamment la gr\u00e8ve des transports en commun ou les conflits sociaux internes ou externes aux parties.<\/p>\n\n

Article 14. CONFORMIT\u00c9<\/h2>\n\n

Les Parties d\u00e9clarent ne pas avoir fait l'objet d'une sanction internationale, ni avoir \u00e9t\u00e9 reconnues coupables ou n'avoir plaid\u00e9 coupables d'une infraction ou d'un d\u00e9lit de fraude ou de corruption par une autorit\u00e9 locale ou une organisation internationale publique.<\/p>\n\n

Article 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n\n

Le Contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n

LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMP\u00c9TENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, QUI SERA SEUL COMP\u00c9TENT, M\u00caME EN CAS DE PLURALIT\u00c9 DE D\u00c9FENDEURS, D'APPEL EN GARANTIE OU DE R\u00c9F\u00c9R\u00c9, POUR TOUT DIFF\u00c9REND RELATIF \u00c0 LA VALIDIT\u00c9, \u00c0 L'INTERPR\u00c9TATION OU \u00c0 L'EX\u00c9CUTION DU PR\u00c9SENT CONTRAT. EN OUTRE, TOUTE ACTION \u00c0 L'ENCONTRE DE NEXTCUBE.IO AU TITRE DU PR\u00c9SENT CONTRAT SE PRESCRIRA PAR UN AN \u00c0 COMPTER DE L'\u00c9V\u00c9NEMENT QUI LUI AURA DONN\u00c9 NAISSANCE.<\/p>\n\n

NEXTCUBE.IO | Ohmycad, 6 rue de la Boule Rouge, 75009 Paris, +33 1 89 71 33 15<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/section><\/main>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de venteConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Services, NEXTCUBE.IO | Ohmycad Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et de services (CGV) s’appliquent \u00e0 l’ensemble des commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de NextCube.IO. Article 1. D\u00c9FINITIONS \u00ab Administrateur(s) \u00bb d\u00e9signe les personnes ayant les droits d’administration sur les outils Dassault Syst\u00e8mes consomm\u00e9s \u00e0 l’usage par l’interm\u00e9diaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"class_list":["post-116514","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ohmycad.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116514","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ohmycad.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ohmycad.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ohmycad.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ohmycad.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116514"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ohmycad.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116514\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ohmycad.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116514"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}